Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de développement, de consulting et de services informatiques proposées par ZELENKOVS DANILS, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 100 126 812, dont le siège est situé au 1 Rue du Lavoir, 77090 Collégien.

Toute commande passée sur le site zelenkovsdanils.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande.

Article 2 — Prix et facturation

Les prix affichés sur les fiches prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur (actuellement 20 %) est appliquée lors de la validation de la commande et apparaît de manière détaillée dans le récapitulatif avant paiement.

Des frais de gestion de projet, correspondant à la coordination, au suivi administratif et à la mise en service de la prestation, sont appliqués au sous-total hors taxes. Le taux en vigueur est de 2,32 % et est clairement indiqué au moment de la commande.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.ZELENKOVS DANILS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 3 — Commande et confirmation

Le paiement valide définitivement la commande du client. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande après règlement effectif.

ZELENKOVS DANILS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou de demande manifestement abusive.

Article 4 — Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé. Les transactions sont chiffrées et sécurisées conformément aux normes PCI-DSS.

Le client certifie être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le règlement.

Article 5 — Exécution et livraison des prestations

Les délais indicatifs d'exécution sont mentionnés sur chaque fiche prestation. Les livrables (accès, fichiers sources, documentation) sont transmis par email ou mis à disposition via l'espace client dans les délais convenus.

En cas de retard significatif, le client est informé par email dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts sauf accord préalable écrit.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : contact@zelenkovsdanils.com. Consultez notre politique de remboursement pour les modalités détaillées.

Article 7 — Garantie et engagement qualité

ZELENKOVS DANILS s'engage à fournir des prestations conformes aux descriptions publiées sur le site et aux spécifications convenues avec le client.

En cas de défaut avéré de conformité, le client peut demander une correction gratuite dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Si la correction ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, un remboursement partiel ou total pourra être proposé.

Article 8 — Responsabilité

ZELENKOVS DANILS s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. ZELENKOVS DANILS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire écrit, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client après paiement intégral de la commande. Les outils, frameworks et bibliothèques open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Article 10 — Résolution des différends

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut d'accord amiable, le droit français s'applique et les tribunaux compétents du ressort du siège social de ZELENKOVS DANILS seront seuls compétents.